Les États-Unis viennent d’ordonner le blocage de tous les sites de streaming illégal. Suite à une plainte des ayant-droits, la justice américaine a estimé que tous les FAI sont légalement tenus de bloquer les plateformes dédiées au piratage de films et de séries.
Trois sociétés de production américaines, United King Film Distribution, DBS Satellite Services et Hot Communication, ont intenté un procès contre des sites de streaming illégaux l’année dernière. La plainte visait essentiellement trois plateformes permettant de regarder des séries et des films en streaming : Israel-tv.com, Israel.tv et Sdarot.tv. Les ayant-droits réclamaient 150 000 dollars de dommages-intérêts pour chaque production mise en ligne en infraction avec le droit d’auteur.
D’après les informations de nos confrères de Torrent Freak, les sociétés de production ont obtenu gain de cause. La justice américaine a exigé que les administrateurs des trois sites pirates épinglés versent 7 650 000 dollars de dommages-intérêts aux ayant-droits. Après des mois de procédure, les tribunaux ont estimé que les gérants avaient enfreint le droit d’auteur de 51 oeuvres.
LA JUSTICE EXIGE QUE LES FAI BLOQUENT LE STREAMING ILLÉGAL
L’affaire pourrait faire jurisprudence dans le domaine de la lutte contre le streaming illégal, une industrie qui pèse des milliards de dollars. Dans le jugement rendu public, les tribunaux ont en effet estimé que tous les fournisseurs d’accès à Internet américains avaient l’obligation de bloquer les noms de domaines utilisés par les pirates.
“Tous les FAI… et tout autre FAI fournissant des services aux États-Unis bloqueront l’accès du site Web à toute adresse de domaine connue aujourd’hui… ou qui sera utilisé à l’avenir par les administrateurs.. par tout moyen technologique disponible”, déclare la justice américaine. Les tribunaux ont également publié une liste de tous les FAI américains qui sont légalement tenus de bloquer tous les noms de domaine.
La justice précise que cette liste n’est pas exhaustive, ce qui inclut de facto tous les fournisseurs du pays. “Les adresses de domaine et tous les sites Web nouvellement détectés seront bloqués de manière à ce que les utilisateurs ne puissent pas se connecter et/ou utiliser le site Web”, précise le verdict du tribunal.
Les juges ajoutent que les FAI, les hébergeurs Web, les régies publicitaires et n’importe quel acteur du web sont interdits de commercer avec des sites pirates. De plus, les comptes bancaires des administrateurs doivent impérativement être gelés. C’est la première fois qu’un tribunal américain prend une décision aussi forte à l’encontre des sites de streaming illégal. Il est probable que les FAI des Etats-Unis contestent la décision de la justice dans un avenir proche.
Source : Torrent Freak
