Apple : une demande d’annulation de 1,1 milliard d’euros infligée en 2020 par la France comme amende
Apple exige que la France annule l’amende record de 1,1 milliard d’euros infligée l’an dernier. Devant la cour d’appel de Paris, le groupe de Cupertino a affirmé cette amende historique a été uniquement motivée par des raisons politiques.
En mars 2020, l’Autorité de la concurrence française a infligé une amende record de 1,1 milliard d’euros à Apple. Le géant de la Silicon Valley était accusé d’avoir imposé des prix et conditions d’approvisionnement aux revendeurs de son réseau de distribution au mépris des lois contre les pratiques anticoncurrentielles. Apple avait rapidement décidé de faire appel à cette sanction historique.
Plus d’un an et demi après l’amende, l’entreprise était invitée à plaider sa cause devant les juges de la cour d’appel de Paris, rapportent nos confrères de Bloomberg. Le constructeur d’iPhone a défendu l’idée que l’amende infligée l’an dernier était injuste et uniquement motivée par des considérations politiques. Apple espère ainsi obtenir l’annulation de la sanction.
APPLE ACCUSE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE FRANÇAISE D’AVOIR VOULU FAIRE UN EXEMPLE
Devant les juges, Melanie Thill-Tayara, avocate d’Apple, a assuré que “l’Autorité française de la concurrence a clairement voulu faire un exemple en frappant fort contre Apple”. En s’attaquant au groupe californien, les régulateurs auraient voulu montrer que les géants américains de la technologies ne sont pas intouchables.
“Aucune des mesures mises en place par Apple n’a cherché à désavantager les revendeurs premium”, avance l’avocate de la marque. L’Autorité de la concurrence française accuse en effet Apple d’avoir ouvertement empêché les distributeurs de pratiquer librement leurs prix tout en contrôlant leurs offres promotionnelles. Certains distributeurs se plaignaient aussi de ne pas être toujours livrés en même temps que les Apple Store lors de la sortie de nouveaux iPhone. Ce retard serait sciemment voulu par Apple pour avantager ses propres boutiques.
Grâce à ces interdictions, la marque californienne aurait cherché à tuer la concurrence entre les distributeurs en privilégiant les partenaires de son réseau. Tech Data et Ingram Micro, les deux grossistes d’Apple en France, ont d’ailleurs écopé d’une amende de plusieurs millions d’euros dans la foulée d’Apple l’an dernier. En miroir de la marque de Tim Cook, ils cherchent eux aussi à faire annuler la sanction.
Source : Bloomberg
